MENTIONS LÉGALES
INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site alhayaparis.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ZEMZEMI DORSAF –8187580050016
Réalisatrice du site : Dev4women@gmail.com
Responsable publication : ZEMZEMI Dorsaf – issrads.contact@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – Clermont Ferrand
Crédits :
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site issrads.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site alhayaparis.com sont donc invités à les consulter
de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par ZEMZEMI Dorsaf, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site issrads.fr est mis à jour régulièrement par ZEMZEMI Dorsaf. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site issrads.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.

ZEMZEMI Dorsaf s’efforce de fournir sur le site alhayaparis.com des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des

carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site issrads.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site issrads.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
ZEMZEMI Dorsaf est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : ZEMZEMI Dorsaf.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
ZEMZEMI Dorsaf ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site alhayaparis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.

ZEMZEMI Dorsaf ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site issrads.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. ZEMZEMI Dorsaf se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZEMZEMI Dorsaf se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site issrads.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site issrads.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ZEMZEMI Dorsaf ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site issrads.fr. L’utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site alhayaparis.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site alhayaparis.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de ZEMZEMI Dorsaf et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site issrads.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site alhayaparis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de ZEMZEMI Dorsaf. Cependant, ZEMZEMI Dorsaf n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.

La navigation sur le site issrads.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification
de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser
les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un
rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer
les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans
la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez
bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site alhayaparis.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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